Qu’est-ce qui a été voté ?

Le Parlement a prolongé jeudi 19 novembre de deux ans le dispositif d’encadrement des loyers. Le texte porté par le député socialiste Iñaki Echaniz a été adopté à l’Assemblée nationale par 148 voix contre 95, rapporte Le Parisien. Sa version finale conserve le périmètre actuel du dispositif.

Le mécanisme permet de plafonner les loyers dans les territoires où il s’applique. Le texte initial voulait l’inscrire dans la durée et ouvrir la possibilité de l’étendre à d’autres communes. Le Sénat n’en a retenu que la prolongation de deux ans.

Comment le texte a-t-il pu être adopté ?

L’examen s’inscrivait dans une journée réservée au groupe socialiste, avec une fin des débats fixée à minuit. Le Rassemblement national avait déposé de nombreux sous-amendements. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a invoqué l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour s’opposer à l’examen de sous-amendements qui n’avaient pas été soumis à la commission.

Le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, a salué la décision. Selon son bilan cité par le quotidien, près de 3,2 millions d’euros de loyers indûment perçus ont été remboursés à des locataires parisiens depuis janvier 2023.