Des demandes établies à l’insu des particuliers

Selon Le Parisien avec l’AFP, le jugement rendu vendredi 13 novembre concerne un réseau qui déposait de faux dossiers d’aide à la rénovation énergétique. Des noms de particuliers étaient utilisés sans qu’ils aient sollicité de subvention, avec des devis, factures et mandats falsifiés.

Le parquet décrit deux équipes, en France et en Israël. Les fonds transitaient par des comptes et sociétés-écrans. Une autre partie de l’affaire porte sur de faux placements proposés sous l’identité usurpée d’une société d’investissement.

Des décisions différentes selon les prévenus

Dix hommes ont été condamnés, avec des peines allant de deux ans avec sursis à neuf mois ferme entièrement aménageables sous bracelet. Deux autres ont été relaxés au bénéfice du doute.

Quatre personnes considérées comme centrales dans le réseau avaient déjà été jugées mi-octobre après reconnaissance de culpabilité : elles avaient reçu douze à vingt-deux mois ferme et des amendes. Ces décisions antérieures sont distinctes du jugement de vendredi.