Ce que la cour d’appel examine

Trois agents municipaux ont comparu à Paris le 10 novembre 2026 dans une affaire de corruption liée à l’accès aux déchetteries. Les faits qui leur sont reprochés couvrent la période de 2016 à 2021. Selon Le Parisien, l’accusation soutient que des versements, de l’ordre de 10 à 50 euros par camionnette, auraient permis à des professionnels du bâtiment d’y déposer leurs gravats.

Les sommes que les enquêteurs attribuent aux trois agents diffèrent. Le Parisien rapporte des montants de 155 000, 54 000 et 75 000 euros. Ils correspondent aux estimations évoquées dans le dossier, distinctes d’une décision de la cour. Les agents ont, de leur côté, décrit un problème qui dépasserait leurs cas individuels.

Pourquoi les dépôts sont au cœur du dossier

Le procès de 2024 concernait d’anciens employés du site de la porte de la Chapelle. Les déchetteries municipales sont destinées aux particuliers. Un dépôt de gravats issus d’un chantier professionnel devrait passer par une filière adaptée. Dans le système décrit par l’accusation, l’argent versé aurait permis à des artisans d’éviter un autre trajet et les frais du traitement de leurs déchets.

Le Parisien a aussi décrit, dans un reportage distinct de décembre 2025, l’accès de professionnels à un autre site municipal, dans le 13e arrondissement. Ce constat de terrain donne un aperçu de la difficulté du contrôle à l’entrée. Il porte sur un autre épisode et ne permet pas d’attribuer ces dépôts aux trois prévenus de l’audience de novembre.

Du premier procès à l’appel

En septembre 2024, le parquet avait demandé des peines avec sursis et des interdictions d’exercer contre les agents. Ces demandes formulées en première instance relevaient des réquisitions. La nouvelle audience du 10 novembre 2026 intervient au stade de l’appel. Le compte rendu consulté décrit les débats et les faits reprochés, sans indiquer de nouveau jugement rendu ce jour-là.

Les dates à retenir

2016–2021 · Période des dépôts visés par le dossier. Septembre 2024 · Premier procès et réquisitions du parquet. Décembre 2025 · Le Parisien documente des dépôts professionnels sur un autre site. 10 novembre 2026 · Audience à la cour d’appel de Paris.