Un procès annoncé pour quatre jours

Selon une source proche du dossier citée par l’AFP et Le Parisien, Apple Inc et Apple Distribution International sont convoquées à partir du 17 juin 2027. Les poursuites concernent des restrictions supposées aux réparations pratiquées hors du réseau agréé, entre novembre 2021 et juillet 2024.

Le rôle des numéros de série

L’accusation vise des logiciels qui reconnaîtraient les composants remplacés et désactiveraient certaines fonctions lorsque l’intervention échappe au circuit officiel. La reconnaissance faciale et l’indication de santé de la batterie figurent parmi les exemples rapportés. Plusieurs générations d’iPhone sont concernées.

Apple rejette ces allégations. L’annonce d’une audience ne préjuge donc pas du jugement : le tribunal devra examiner les arguments et les éléments techniques.

Une plainte déposée en 2022

L’association Halte à l’obsolescence programmée avait saisi la justice le 7 décembre 2022. Elle salue cette étape après des investigations confiées à la DGCCRF.