Un avis défavorable à l’annulation de l’amende
Un conseiller de la Cour de justice de l’Union européenne a contesté jeudi 12 novembre la décision qui avait annulé l’amende de 1,49 milliard d’euros infligée à Google, rapporte Reuters. La sanction concernait des pratiques jugées anticoncurrentielles dans le secteur de la publicité en ligne.
L’amende avait été prononcée par la Commission européenne sept ans auparavant. En 2024, le Tribunal de l’Union européenne avait annulé la décision, ce qui avait conduit la Commission à faire appel devant la Cour de justice, basée au Luxembourg.
Un avis qui ne constitue pas encore le jugement
La position rendue publique est celle d’un conseiller juridique de la Cour, pas encore la décision définitive des juges. La Cour devra trancher l’appel de la Commission et décider si l’amende doit être rétablie ou si l’annulation du Tribunal reste en vigueur.
Cette distinction compte pour les conséquences immédiates : au 12 novembre, le montant de 1,49 milliard d’euros n’est pas une nouvelle amende ni une somme à payer à la suite de l’avis. L’issue dépendra du jugement à venir.
Un dossier de concurrence publicitaire
Le dossier porte sur les pratiques de Google dans la publicité en ligne et sur l’application des règles européennes de concurrence. Le désaccord entre la Commission et le Tribunal concerne la validité de la sanction infligée au groupe.
Reuters indique que la décision du Tribunal de 2024 avait annulé la sanction et que la Commission avait ensuite porté l’affaire devant la juridiction supérieure. Le calendrier du jugement final n’est pas précisé dans le compte rendu disponible.







