La responsabilité de l'AP-HP a été confirmée après une opération réalisée à l'hôpital Bicêtre. Une patiente opérée d'une scoliose en 2018 avait subi une lésion de la moelle à cause d'une vis mal positionnée.

Ce qu'a retenu la justice

La justice administrative a confirmé le 14 septembre la responsabilité de l'AP-HP dans cette affaire. Le dossier repose sur les conséquences de l'opération et sur le lien établi avec le geste chirurgical en cause.

Ce type de décision vise à reconnaître la responsabilité d'un établissement public de santé lorsqu'un dommage médical est lié à une faute ou à une prise en charge défaillante.

Pourquoi l'affaire compte

Au-delà du cas individuel, l'affaire rappelle l'importance du suivi des complications opératoires et de la transparence envers les patients. Les opérations lourdes comportent des risques, mais lorsque la justice reconnaît une responsabilité, la question de l'indemnisation et de la réparation devient centrale.

L'AP-HP peut être amenée à prendre en charge les conséquences du préjudice reconnu.