Un rejet en commission, pas la fin du texte
Les députés de la commission des affaires sociales ont rejeté jeudi la partie consacrée aux recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le texte doit être examiné en séance publique à partir du 20 octobre, où les débats repartiront du projet transmis à l'Assemblée.
Ce que finance le PLFSS
Le PLFSS fixe chaque année la trajectoire des recettes et dépenses de l'assurance-maladie, des retraites, de la famille et de l'autonomie. Il ne s'agit pas du budget général de l'État : la Sécurité sociale dispose de comptes distincts, alimentés notamment par les cotisations et la CSG.
Des mesures très contestées
Les oppositions ont contesté plusieurs économies et recettes prévues par le gouvernement. Les débats portent directement sur le niveau des pensions, les remboursements de santé, les contributions demandées aux employeurs et la réduction du déficit social.
La suite au Parlement
Le vote de la commission constitue un avertissement politique. Il ne préjuge pas du résultat final : l'Assemblée peut modifier le texte en séance, puis le Sénat l'examinera. Une mesure n'entre en vigueur qu'après l'adoption définitive et la promulgation de la loi.
