Six mois de travaux
La commission d'enquête a adopté à l'unanimité 25 recommandations après des auditions de familles, d'élus, d'agents et de responsables administratifs. Elle estime que les pouvoirs publics mesurent mal les violences commises pendant les temps périscolaires.
Mieux recruter et former
Le rapport propose notamment une formation diplômante, un meilleur contrôle des antécédents et une professionnalisation des personnels. Il demande aussi des procédures plus claires lorsque des parents ou des enfants signalent des violences.
Des alertes mieux partagées
Les sénateurs veulent éviter que les informations restent dispersées entre commune, école, association et justice. Ils recommandent une traçabilité nationale des signalements et des responsabilités plus lisibles.
Des propositions à traduire dans la loi
La rapporteure Agnès Evren souhaite intégrer certaines mesures au projet de loi sur la protection de l'enfance dès le 27 octobre. Le calendrier parlementaire et le financement détermineront ce qui sera effectivement adopté.
