Robert Ménard est jugé ce mercredi 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Le maire de Béziers avait refusé, le 7 juillet 2023, de célébrer le mariage d'une Française et d'un ressortissant algérien alors sous obligation de quitter le territoire français.
Ce que la justice doit trancher
Un maire agit comme officier d'état civil lorsqu'il célèbre un mariage. L'audience doit déterminer si Robert Ménard a pris, dans l'exercice de ses fonctions, des mesures destinées à faire obstacle à l'exécution de la loi.
La défense du maire
Robert Ménard invoque des soupçons de mariage blanc et assume son refus. Son avocat soutient qu'il n'a pas agi arbitrairement et veut replacer sa décision dans les démarches effectuées auprès des autorités.
Les peines encourues
L'élu encourt notamment une peine d'inéligibilité, ainsi que des sanctions pénales. Il reste présumé innocent tant qu'aucune décision définitive n'a été rendue.



